, Décret n°90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portan…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;

Vu le décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France ;

Vu le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création du Centre de conférences internationales de Paris ;

Le conseil des ministres entendu,