Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des gr…

Arrêté du 20 juillet 1995 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

In forceTypeorderDate20 Jul 1995Since27 Jul 1995Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.