a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°86-505 du 14 mars 1986 modifiant le décret 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la…
In forcecited 1×
Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel d…3Lawamends
A l'exception : 1) Des emplois d'assistant réservés aux candidats recrutés en application des dispositions du chapitre II, section 1, ci-après : 2) Des emplois de directeur occupés par des directeurs-économes non reclassés au titre …