, Décret n°88-726 du 28 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 79-615 du 13 juillet 1979 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar) ;

Vu le décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie, en particulier son article 2 ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national des études spatiales ;

Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'Etablissement public de la cité des sciences et de l'industrie ;

Vu le décret n° 86-691 du 3 avril 1986 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 86-714 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, en particulier ses articles 1er, 4 et 18 ;

Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,