Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des…65Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 2
Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances…39Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 Art. 2 - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 Art. 2 - Décret n°80-627 du 4 août 1980 Art. 2
Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel…5Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 29, Art. 37, Art. 39-1, Art. 40, Art. 42
Conseil d'État, 4ème chambre, 04/07/2018, 396689, Inédit au recueil LebonDecision
Considérant que les professeurs certifiés étant nommés, en vertu de l'article 2 du décret du 4 juillet 1972, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, les conclusions de la requête tendant à l'annulation des …
4 Jul 2018 · CETATEXT000037158689
Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnéeL. 411-2 du code général de la fonction publique.