Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des per…
Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire.
In forceTypedecreeDate13 Oct 1998Since14 Oct 1998Articles18Cited by19 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.