Art. 2 Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.

In forcesince 1 Aug 2006

Les officiers et sous-officiers féminins des armées visés à l'article 1er ci-dessus sont répartis dans les corps ci-après :

Corps des officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des officiers féminins de la marine ;

Corps des officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins navigants de l'armée de l'air ;

Corps des officiers féminins du service de santé des armées ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre ;

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de l'air ;

Corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

NOTA :

Décret 77-179 du 18 février 1979 art. 19 : Les dispositions des titres I, II, IV du décret 73-339 sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers féminins.