Art. 7 Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des ac…

No longer in force

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er novembre 1977 et sera publié au Journal officiel de la République française.