Art. 1 Décret du 10 août 1853 relatif au classement des places de guerre et des postes militair…

No longer in forcecited 1×

Les places de guerre et les postes militaires sont classés, pour l'application des servitudes défensives conformément au tableau annexé au présent décret.

Ce tableau est divisé en deux séries dont la première correspond, pour cette application, à la première et à la deuxième classes spécifiées dans la loi du 10 juillet 1791, mais sans comprendre aucun poste, et dont la deuxième correspond à la troisième classe et comprend tous les postes.