Art. 1-6 Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

In forcesince 28 Mar 1992

Le conseil presbytéral ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Tout membre laïque qui, sans motif jugé valable, n'aura pas été présent à trois séances consécutives sera réputé démissionnaire. La démission est constatée par une délibération du conseil presbytéral.