Art. 2 Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du deuxième concours pour le…

In forcesince 15 Sep 1989

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la durée des épreuves et les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.