Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du deuxième concours pour le…

Arrêté du 6 septembre 1989 relatif à la nature des épreuves du deuxième concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (concours interne)

In forceTypeorderDate6 Sep 1989Since15 Sep 1989Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.