Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale sup…
Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
In forceTypedecreeDate6 May 1988Since8 May 1988Articles32Versions held7Cited by37 documentsLast changed29 Oct 2021
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.