Art. 2 Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction…

In forcesince 8 Oct 1980

L'échelonnement indiciaire brut applicable aux directeurs de foyers de l'enfance de classe fonctionnelle ayant conservé leur grade à titre personnel aux termes de l'article 24 du décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 susvisé est fixé conformément au tableau II annexé au présent arrêté.