Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction…

Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique

In forceTypeorderDate1 Oct 1980Since8 Oct 1980Articles4

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.