, Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction…

In force

Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale.

Vu le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière dans sa séance du 29 février 1980,