Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Vu le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière dans sa séance du 29 février 1980,