a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif…
In forcecited 1×
Décret n°98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans…2Lawamends
Peuvent être nommés : 1° Dans l'emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt : les fonctionnaires exerçant des fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche et remplissant les conditions requises pour …