Elle peut être attribuée aux militaires concernés par une mobilité géographique donnant lieu à prise en charge des frais occasionnés par un changement de résidence conformément aux dispositions du décret du 30 avril 2007 susvisé.
Art. 2 Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobil…
In forcesince 1 Oct 2007