Art. 2 Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école…

In forcecited 1×

a modifié les dispositions suivantes

  • Code de l'éducationl111-1Lawamends

    L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales …