a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école…
In forcecited 1×
Code de l'éducationl111-1Lawamends
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales …