Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école…

In forceTypeactDate23 Apr 2005Since24 Apr 2005Articles89Versions held2Cited by33 documentsLast changed1 Jan 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.