Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école…
1 Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Chapitre II : L'administration de l'éducation.
Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Section 1 : Enseignement du premier degré.
Section 2 : Enseignement du second degré.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.
Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.
Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant.
Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement
Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat.
Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.