a modifié les dispositions suivantes
Art. 1 Décret n°2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 i…
In forcecited 1×
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de…5Lawamends
Les bénéficiaires d'une prime de charges administratives peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du chef d'établissement, selon des modalités …