Décret n°2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 i…

Décret n°2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur.

In forceTypedecreeDate23 Dec 2003Since1 Sep 2003Articles2Cited by3 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.