Par dérogation à l'article 17, les personnels qui intègrent le corps des instituteurs régi par le présent décret selon les modalités prévues au présent chapitre ou à l'article 4 peuvent être nommés aux fonctions de maître formateur s'ils ont exercé la fonction correspondante avant leur intégration. Ceux d'entre eux qui ont exercé la fonction correspondante au cours des cinq années précédant leur intégration ne sont pas astreints à suivre le stage d'adaptation préalable.
Art. 27 Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la f…
Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de…75Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 Art. 4, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Changed on 29 Oct 2021
Par dérogation à l'article 17, les personnels qui intègrent le corps des instituteurs régi par le présent décret selon les modalités prévues au présent chapitre ou à l'article 4 peuvent être nommés aux fonctions de maître formateur, après avis de la commission administrative paritaire, qui se prononce notamment sur la nécessité pour eux de suivre un stage d'adaptation préalable, s'ils ont exercé la fonction correspondante avant leur intégration. Ceux d'entre eux qui ont exercé la fonction correspondante au cours des cinq années précédant leur intégration ne sont pas astreints à suivre le stage d'adaptation préalable.
- 29 Oct 2021 – todayin force
- 15 Feb 2005 – 29 Oct 2021earlier wording