Art. 20 Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la f…

In forcesince 15 Feb 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 peuvent se présenter aux sessions organisées au titre de 2004 et 2005 du concours de recrutement d'instituteurs les candidats titulaires du baccalauréat.