a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publiq…
In forcecited 1×
Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux ag…10111213Lawamends
L'agent contractuel en activité bénéficie, sur présentation d'un certificat médical, établi et transmis dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 15 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux …