Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription…

Arrêté du 2 juillet 2001 fixant le montant du droit d'examen exigible pour l'inscription des candidats au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

In forceTypeorderDate2 Jul 2001Since13 Jul 2001Articles4Versions held2Cited by2 documentsLast changed20 Sep 2009

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.