A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 64-1075
Art. 7.
Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des i…7Lawamends
Décret n° 64-1075 du 21 octobre 1964 relatif aux personnels enseignants titulaires des i…7Law