Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, p…

Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

In forceTypedecreeDate4 Jan 2001Since5 Jan 2001Articles6Versions held2Cited by6 documentsLast changed1 Sep 2025

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.