a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire…
In forcecited 2×
Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par ce…9Lawamends
Les dispositions du présent décret sont applicables aux anciens élèves terminant leur scolarité à l'école polytechnique en 1970 et dans les années ultérieures. Les dispositions abrogées par l'article 1er demeurent toutefois en …
Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire…10Lawrepeals
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9