Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire…

Décret n°2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique.

In force until 16 Sep 2008TypedecreeDate14 Sep 2000Since17 Sep 2000Articles1Versions held2Cited by9 documentsLast changed16 Sep 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.