a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 porta…
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honne…3Lawamends
Dans les autres départements ainsi que dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre …
Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statu…5Lawamends
Il est institué un conseil de discipline dans chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité. Ce conseil est compétent à l'égard du personnel à statut ouvrier en fonctions dans les …
Décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délég…1Lawamends
Décret n°92-994 du 15 septembre 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de…12Lawamends