Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honne…
In forceTypedecreeDate13 Sep 1989Since15 Sep 1989Articles45Versions held30Cited by36 documentsLast changed1 Mar 2024
Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.
Section 2 : Des rangs et préséances.
Section 3 : De la représentation des autorités dans les cérémonies publiques.
Section 4 : De la place des autorités et autres personnalités dans les cérémonies publiques.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.