, Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours ex…

In force

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine ;

Vu le décret n° 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 84-173 du 12 mars 1984, modifié par le décret n° 95-736 du 10 mai 1995 et par le décret n° 98-86 du 16 février 1998, portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air,