Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours ex…

Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air.

In forceTypeorderDate30 Apr 1998Since21 May 1998Articles2Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.