Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, titulaire et suppléant, élus lors de la dernière élection des représentants des sapeurs-pompiers à la commission administrative du service départemental, sont à titre transitoire les officiers, titulaire et suppléant, membres du premier conseil d'administration.
Art. 20 Décret n°96-1005 du 22 novembre 1996 relatif à l'installation des premiers conseils d'ad…
In forcesince 23 Nov 1996