a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°96-429 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant cré…
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Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'…3Lawamends
Peuvent demander à bénéficier d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres : - les personnes de nationalité française ; - les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, installés en France, ainsi que …