Décret n°96-429 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant cré…

Décret n°96-429 du 15 mai 1996 modifiant le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

In forceTypedecreeDate15 May 1996Since22 May 1996Articles3Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.