Art. 2 Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale…

No longer in forcecited 1×

Il est créé à l'administration centrale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale :

1°

Une direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

Cette direction gère les moyens des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sous réserve des dispositions des articles 4 et 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.

2°

Un service de l'information et de la communication.

3°

Un service des droits des femmes.