Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale…

Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

In forceTypedecreeDate30 Jul 1990Since8 Feb 1992Articles3Versions held13Cited by81 documentsLast changed16 Oct 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.