a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant cr…
In forcecited 1×
Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ing…13Lawamends
La durée de temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur hors classe 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e …