a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°94-449 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant cr…
In forcecited 1×
Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ing…8Lawamends
Le recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines est subordonné, pour chacun d'eux, à l'engagement de suivre le cycle complet de l'enseignement mentionné à l'article 7 et à celui de servir, en qualité de …