Art. 5 Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organ…

No longer in forcecited 1×

Le jury arrête pour chaque concours une liste d'admission qui fait mention, le cas échéant, de la spécialité choisie par chaque candidat.

" Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

" La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique et fait mention, le cas échéant, de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru. "