Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organ…
Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux
In force until 8 Aug 2022TypedecreeDate18 Mar 1993Since8 Aug 2022Articles4Versions held15Cited by30 documentsLast changed8 Aug 2022
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.