, Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs d…

In force

Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;

Vu le décret n° 89-946 du 22 décembre 1989 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture ;

Vu le décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1987 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 février 1988 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs, modifié par l'arrêté du 19 janvier 1990,