Décret n°90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agricult…
Décret n°90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
In force until 17 Mar 1996TypedecreeDate6 Jul 1990Since8 Feb 1992Versions held3Cited by7 documentsLast changed17 Mar 1996
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.