Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs d…
In force until 27 Mar 2002TypeorderDate23 Jan 1991Since12 Feb 1991Versions held3Last changed27 Mar 2002
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.