, Decision_act (EU) 1969/243

In forcesince 24 Jul 1969

considérant que, dans leur réponse à l'exposé des griefs et au cours de l'audition, les entreprises visées ont nié que les hausses constatées en 1964, 1965 et 1967 soient le résultat de pratiques concertées ; qu'elles soutiennent, notamment, qu'il ne s'agissait là que d'un comportement parallèle, chaque entreprise calquant, sur chaque marché, son comportement sur celui du producteur qui déclenche la hausse, ce qui constituerait une pratique parfaitement normale dans un marché oligopolistique, où tous les producteurs se connaissent, connaissent les prix pratiqués par chaque concurrent et où, lorsque, à la suite d'une érosion continue des prix due à une série de petites concessions individuelles de prix consenties après chaque hausse à la clientèle en raison de la présentation par celle-ci d'offres plus favorables émanant de producteurs concurrents, ces prix sont tombés à un niveau trop bas au gré des entreprises et que, l'une d'entre elles, c'est-à-dire presque toujours celle qui occupe la plus forte position sur ce marché, décide de relever ses prix, les autres s'alignent immédiatement sur elle ; que ces entreprises n'auraient pas d'intérêt à agir autrement parce qu'elles ne seraient pas capables d'augmenter leur production aussi vite qu'il leur serait nécessaire pour pouvoir faire face à la brusque augmentation de la demande que leur décision de maintenir les anciens prix ne manquerait pas de provoquer et parce que, d'autre part, compte tenu du bas niveau des prix, elles n'auraient aucun avantage à déclencher une vive concurrence dé prix avec les autres producteurs;

considérant que les enquêtes auxquelles a procédé la Commission ont fait apparaître que les hausses successives de prix et les conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ne peuvent pas être expliquées par la seule structure oligopolistique du marché, mais sont bien la conséquence d'une pratique concertée;