Art. 8 VSR

In forcesince 1 Jan 2021cited 4×

In räumlich beschränkten Suchgebieten können Nachforschungen durch Suchgruppen am Boden angeordnet werden.

  • 1C_42/2014, Arrêt du 16 septembre 2014 – permis de construireDecision

    … avocat, intimée, Municipalité d'Ormont-Dessous, chemin de Planchamp 2, 1863 Le Sépey. Objet permis de construire, art. 8 ORS, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 …

    16 Sep 2014 · 2014-09-16-1C_42-2014

  • 1C_508/2014, Arrêt du 30 juillet 2015 – permis de construire, art. 8 ORSDecision

    … La Municipalité de Château-d'Oex estime que le PPA serait suffisamment précis au sens de l'art. 8 ORS. D.________ SA conclut à la confirmation de l'arrêt attaqué. Les recourantes ont persisté dans leurs griefs; D.________ SA a …

    30 Jul 2015 · 2015-07-30-1C_508-2014

  • 1C_580/2014, Arrêt du 25 novembre 2015 – autorisations de construireDecision

    … Le plan était donc suffisamment précis pour permettre une application de l'art. 8 ORS.

    25 Nov 2015 · 2015-11-25-1C_580-2014

  • 1C_449/2013, Arrêt du 21 novembre 2013 – permis de construire, art. 75b Cst.Decision

    … En vertu de l'art. 8 ORS, le permis de construire devrait ainsi être confirmé, par substitution de motifs. Le permis de construire faisait lui-même déjà référence à l'ORS. La recourante relève que tant l'addenda au PPA que le …

    21 Nov 2013 · 2013-11-21-1C_449-2013