Le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2005 concernant les conditions et les modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser est abrogé.
Art. 35 Règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et modalités de l’examen…
In forcesince 22 Mar 2015
- eli=eli/etat/leg/rgd/2005/12/09/n5/jo
- num:lu=rgd/2005-12-09 (several documents carry this name)