Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Mémorial.
Art. 42 Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires e…
In forcesince 1 Mar 2012
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Mémorial.